CGV Site WordPress — Conditions Générales de Vente

Art. 1Préambule des CGV Site WordPress

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Site WordPress, studio web indépendant spécialisé dans la création de site WordPress sur-mesure à Genève (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale qui commande une prestation (ci-après « le Client »).

Toute commande de prestation auprès de Site WordPress implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf accord écrit préalable entre les parties.

Art. 2Identification du Prestataire Site WordPress

Site WordPress
Studio web indépendant — création de sites WordPress sur-mesure
Genève, Suisse
Email : info@sitewordpress.ch
Site web : www.sitewordpress.ch

Art. 3Objet et prestations de Site WordPress

Le Prestataire Site WordPress propose des services de création, conception et développement de sites internet WordPress, accompagnés de prestations connexes : référencement naturel (SEO technique), identité visuelle, formation à WordPress et Elementor, accompagnement post-livraison.

Trois forfaits standards de création de site WordPress sont proposés par Site WordPress :

• Essentiel — Site One-Page WordPress — CHF 750.— TTC — Livraison 7 jours
• Pro — Site WordPress 5 pages avec blog et multilingue FR/IT/EN — CHF 1'500.— TTC — Livraison 10 jours
• E-commerce — Site WooCommerce complet jusqu'à 10 pages — CHF 2'500.— TTC — Livraison 14 jours

Le détail précis de chaque forfait est consultable sur la page des forfaits Site WordPress. Toute prestation hors forfait fait l'objet d'un devis sur-mesure préalable.

Art. 4Devis et commande chez Site WordPress

Tout projet de création de site WordPress avec Site WordPress débute par un échange préalable (visioconférence ou appel) gratuit et sans engagement. À l'issue de cet échange, le Prestataire envoie un devis ferme sous 48 heures, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est réputée ferme et définitive à compter de la signature du devis et du versement de l'acompte prévu à l'article 5 des présentes CGV. Aucune prestation ne démarre avant ces deux conditions cumulatives.

Art. 5Tarifs et modalités de paiement

Les prix de Site WordPress sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA suisse en raison de son chiffre d'affaires (article 10 LTVA).

Modalités de paiement Site WordPress

Sauf accord particulier, le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• 50 % d'acompte à la commande — versé avant tout démarrage du projet. Ce paiement déclenche le lancement effectif des travaux de création du site WordPress.
• 50 % de solde à 30 jours — le solde est facturé à la livraison du site et payable dans un délai de 30 jours nets à compter de la date d'émission de la facture finale.

Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire suisse (IBAN communiqué sur la facture)
• TWINT
• Stripe (carte bancaire)

Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure, l'application d'un intérêt moratoire de 5 % l'an conformément à l'article 104 du Code des obligations suisse, ainsi que la suspension de toute prestation en cours et la rétention éventuelle des livrables jusqu'à régularisation.

Art. 6Délais de livraison du site WordPress

Les délais annoncés par Site WordPress (7, 10 ou 14 jours selon le forfait) courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet : textes définitifs, images, identité graphique, accès techniques (hébergement, nom de domaine).

En cas de retard imputable au Client (non-fourniture des éléments, validations tardives), le délai est suspendu et reprend dès réception des éléments manquants. Site WordPress ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison résultant du fait du Client ou d'un cas de force majeure.

Art. 7Obligations du Client

Dans le cadre du contrat avec Site WordPress, le Client s'engage à :

• Fournir l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès, mots de passe)
• Garantir qu'il dispose des droits d'utilisation sur tous les contenus transmis (textes, photos, logos, polices, marques)
• Répondre dans un délai raisonnable aux demandes de validation du Prestataire
• Payer les sommes dues aux échéances convenues
• Ne pas utiliser les prestations de Site WordPress à des fins illicites

Le Client demeure seul responsable des contenus qu'il publie sur son site une fois celui-ci livré par Site WordPress.

Art. 8Obligations de Site WordPress

Le Prestataire Site WordPress s'engage à :

• Réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et au cahier des charges convenu
• Respecter les délais annoncés sous réserve des conditions de l'article 6
• Maintenir la confidentialité absolue sur toutes les informations communiquées par le Client
• Conseiller le Client de manière honnête sur les choix techniques et stratégiques
• Livrer un site WordPress fonctionnel, sécurisé et conforme à la nLPD 2023 et au RGPD européen

Site WordPress est tenu d'une obligation de moyens, non de résultat, notamment en matière de référencement naturel (SEO), dont les performances dépendent de facteurs externes (algorithmes Google, concurrence sectorielle, contenu publié par le Client).

Art. 9Modifications et révisions du projet

Chaque forfait Site WordPress inclut un nombre raisonnable d'allers-retours pour ajuster le design et les contenus jusqu'à validation finale par le Client.

Toute demande de modification substantielle dépassant le périmètre initial du devis (pages supplémentaires, refonte de design validé, fonctionnalités non prévues) fait l'objet d'un avenant chiffré et accepté par les deux parties avant exécution.

Art. 10Livraison et formation WordPress

La livraison du site par Site WordPress comprend :

• La mise en ligne du site sur l'hébergement du Client
• Les tests fonctionnels (responsive, vitesse, formulaires, paiements pour le forfait E-commerce)
• Une formation personnalisée à la prise en main de WordPress et Elementor :
  • 30 minutes pour le forfait Essentiel
  • 1 heure pour le forfait Pro
  • 2 heures pour le forfait E-commerce
• Une documentation écrite remise au Client

À l'issue de la formation Site WordPress, le Client est réputé autonome dans la gestion de son site WordPress.

Art. 11Support après livraison

Site WordPress offre un support technique gratuit pendant 30 jours à compter de la mise en ligne du site. Ce support couvre la correction d'éventuels bugs liés à la prestation, mais ne comprend pas :

• Les modifications de contenu (textes, images) postérieures à la livraison
• L'ajout de nouvelles fonctionnalités
• Les problèmes liés à l'hébergement, au nom de domaine ou à des plugins tiers installés par le Client

Au-delà de cette période, toute intervention est facturée selon un tarif horaire communiqué sur demande, ou via un contrat de maintenance optionnel Site WordPress.

Art. 12Hébergement et nom de domaine

L'hébergement et le nom de domaine ne sont pas inclus dans les forfaits Site WordPress. Ils restent à la charge du Client, qui les souscrit en son nom propre.

Site WordPress recommande Infomaniak (Suisse) ou o2switch (France) — comptez environ CHF/€ 5 à 15.— par mois selon la formule choisie. Le Prestataire peut accompagner le Client dans le choix et la configuration sans facturation supplémentaire.

Art. 13Propriété intellectuelle

À la livraison et après paiement intégral du prix, le Client devient propriétaire :

• Du design final livré (charte graphique, maquettes, interface)
• Des contenus textuels et visuels qu'il a fournis
• Du droit d'utilisation et d'exploitation du site dans le cadre de son activité professionnelle

Site WordPress conserve toutefois :

• La propriété de ses outils, méthodologies et savoir-faire internes
• Le droit de mentionner le Client comme référence commerciale (logo, capture d'écran du site, témoignage si donné), sauf demande contraire écrite du Client

Les logiciels tiers utilisés (WordPress, Elementor, plugins) restent soumis à leurs propres licences respectives.

Art. 14Confidentialité

Site WordPress s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations commerciales, techniques ou stratégiques transmises par le Client, pendant toute la durée du contrat et pour une période de cinq (5) ans après la fin de la prestation.

Cette obligation de confidentialité s'applique également à tout collaborateur ou sous-traitant éventuel impliqué dans le projet.

Art. 15Protection des données personnelles (nLPD 2023)

Site WordPress respecte la nouvelle Loi suisse sur la Protection des Données (nLPD 2023) ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen. Tous les sites WordPress livrés intègrent par défaut :

• Une page Politique de confidentialité conforme nLPD 2023
• Des Mentions légales adaptées au droit suisse
• Un bandeau cookies configuré
• Pour le forfait E-commerce : des Conditions Générales de Vente e-commerce dédiées

Pour le détail du traitement des données personnelles du Client par Site WordPress, consulter la Politique de confidentialité.

Art. 16Responsabilité de Site WordPress

La responsabilité de Site WordPress ne pourra en aucun cas excéder le montant total facturé pour la prestation concernée.

Site WordPress ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'image)
• Des conséquences d'une utilisation non conforme du site par le Client
• Des dysfonctionnements liés à des plugins ou modifications tierces installés après livraison
• Des interruptions de service liées à l'hébergeur du Client
• D'un cas de force majeure au sens du droit suisse

Art. 17Annulation et résiliation

En cas d'annulation du projet par le Client après signature du devis :

• Avant tout démarrage : l'acompte de 50 % versé reste acquis à Site WordPress à hauteur de 30 % au titre des frais d'engagement et de réservation de créneau de production
• Travaux entamés : Site WordPress facture le travail réellement effectué jusqu'à la date d'annulation, sur la base du temps passé et du périmètre couvert
• Travaux livrés mais non validés : la totalité du prix reste due

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Art. 18Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence suisse (catastrophe naturelle, panne d'infrastructure tierce majeure, maladie grave, conflit armé, pandémie, etc.).

La partie empêchée informera l'autre dans les meilleurs délais. Les délais d'exécution sont suspendus pendant la durée de l'événement de force majeure.

Art. 19Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV Site WordPress sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable préalable.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Genève, sous réserve des dispositions impératives applicables aux relations avec un consommateur au sens de la Loi suisse.

Art. 20Acceptation des CGV Site WordPress

La signature du devis ou tout commencement d'exécution de la prestation par Site WordPress vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par le Client.